Informations utiles

Pour une habitation existante, quelle autorisation ?

Suivant le type de travaux (voir schéma ci-dessous) :

Le schéma ci-dessus n’ayant qu’un caractère indicatif, il convient, pour tous projets de travaux, de s’adresser au préalable à la Mairie afin de vérifier s’il y a lieu de constituer un dossier.

Occupation du domaine public pour travaux

L’occupation du domaine public (trottoirs, places) pour l’installation de matériels ou d’équipements pour travaux (échafaudage, benne à gravats, grue, dépôt de matériaux, etc …) doit répondre à des conditions fixées par la commune. Elle nécessite une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté. Pour se faire, il faut se renseigner auprès du secrétariat de Mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Construction nouvelle

L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire :

    • création d’une surface hors oeuvre brute supérieure à 20m²
    • travaux modifiant le volume du bâtiment accompagnés du percement ou de l’agrandissement d’une baie existante
    • changement de destination accompagné de travaux modifiant la façade d’un bâtiment
    • changement de destination accompagné de travaux modifiant les structures porteuses

Les construction de petites tailles (< 20m²) sont soumises à une simple déclaration préalable.

 

Si vous souhaitez entamer des travaux et avez un doute sur le document d’urbanisme à fournir, ou pour toutes questions, n’hésitez pas à appeler la Mairie. 

Travaux en cours

TRAVAUX EN COURS

    • Enfouissement ligne électrique Faubourg Casseaux
    • Travaux réfection des trottoirs Rue de l’Hôtel de Ville
    • Aménagement de places de parking Rue Montgaudier
    • Réfection des trottoirs Rue Ernest Prevost
    • Clôture autour de la zone de captage du château d’eau et mise sous alarme (travaux effectués par les agents de la commune)
    • Changement de la conduite d’eau (vieille de 100 ans) entre Seine-Boué et Villeneuve

TRAVAUX A VENIR

    • 2ème tranche d’enfouissement du réseau électrique Rue des Ormeaux
    • Mise en place des réseaux d’eau, assainissement, électricité, téléphonie, et, de la voierie dans le futur lotissement Faubourg Casseaux