Entre voisins, restons courtois !
Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous.
STOP AUX BRUITS INUTILES
Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, les hurlements répétés d’un enfant… sont autant de nuisances sonores à proscrire systématiquement.
-
- Bruits de chantier
Ils sont autorisés :- de 07h00 à 20h00 du lundi au vendredi
- de 08h00 à 20h00 le samedi
- et interdits les dimanches et jours fériés
- Exception faite aux interventions d’utilité publique urgente.
- Bruits de chantier
-
- Appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur…)
Ils sont autorisés :
- Appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur…)
-
-
- de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi
- de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi
- de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés
-
-
- Tapage nocturne
Entre 22 heures et 7 heures du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe.
Code pénal : R 623-2
- Tapage nocturne
L’intégralité du règlement sanitaire départemental :
http://cdn1_3.reseaudescommunes.fr/cities/25/documents/95a67kcxcfvpyci.pdf
L’intégralité de l’Arrêté préfectoral n°19ARS41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne :
RESPECTER LES LIEUX PUBLICS
Balayage des rues
Dans les voies où le balayage n’est pas assuré par la municipalité, les propriétaires riverains sont tenus de balayer ou de faire balayer devant sa façade sur une largeur égale à celle du trottoir.
Abandonner des déchets
Il est interdit d’effectuer d’abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs.
Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets sur un banc public est rigoureusement interdit.
Quelques règles d’hygiène et de sécurité
Pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité, tout dépôt d’objets ou de déchets sur le territoire de la commune en dehors du cadre des collectes en porte à porte est interdit et sera verbalisé. Déposer vos déchets dans les bacs et fermez le couvercle, déposer le bac sur le trottoir, et de manière à ne pas gêner les piétons, sortez les bacs le plus tard possible (après 20 h) pour la collecte du lendemain.
ÉVITER LES JAMBES CASSEES
En hiver, riverains, propriétaires ou locataires doivent dégager la neige accumulée sur les trottoirs devant leur domicile ou leur magasin, ainsi que d’y répandre du sel en cas de verglas.
Pour les habitats collectifs, il appartient aux syndics de prendre les mesures qui s’imposent.
En toutes saisons, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiate sur les trottoirs en veillant à ne pas obstruer les regards d’eau pluviales.
En cas de problème, la personne accidentée peut entreprendre des poursuites contre le riverain négligeant car “chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence”.
L’intégralité du Code général des collectivités territoriales :
http://codes.droit.org/PDF/Code%20g%c3%a9n%c3%a9ral%20des%20collectivit%c3%a9s%20territoriales.pdf
AU JARDIN AUSSI IL Y A DES REGLES
Jardiner sans brûler
En application de l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement établissant la liste des déchets, les déchets biodégradables de jardins et de parcs relèvent de la catégorie des déchets municipaux, entendus comme déchets ménagers et assimilés. En conséquence, dès lors que les déchets verts, qu’ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne.
Site de la Préfecture de Seine-et-Marne :
Planter sans dépasser
La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :
-
- Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
- Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.
En présence d’un mur :
-
- Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
- Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
- Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.
Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d’élagage ou d’arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.
Plantations le long de voies publiques
L’entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident.
Désherbage
Il doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit à moins de 5 m des cours d’eau et plan d’eau, dans les fossés, avaloirs, bouches d’égout, caniveaux…
QUE FAIRE EN CAS DE LITIGE?
Essayer d’abord un arrangement à l’amiable : exposer calmement à votre voisin les perturbations qu’il occasionne.
S’il n’y a pas de résultat, envoyez une lettre recommandée avec mise en demeure.
Puis, passé un certain délai, saisissez un médiateur, les forces de l’Ordre ou le Tribunal d’Instance selon les cas.
La présence d’un avocat n’est pas nécessaire.
BIEN VIVRE AVEC LES ANIMAUX
Déjections canines
Si vous n’indiquez pas le caniveau à votre chien ou ne ramassez pas ses déjections, vous risquez une amende. Si votre chien s’est oublié sur la voie publique, vous êtes priés de réparer ce petit outrage à l’hygiène publique avec un sac plastique, un morceau de carton, une pelle…
Nuisances sonores
Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.
Nourrir des animaux
Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, cours ou autres parties d’immeuble pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons), est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.
Les chiens dangereux
Les chiens dangereux ou susceptibles de l’être doivent être tenus en laisse et muselés. En cas d’attaque de passant, même sans dommage, il sera puni en outre de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe (article R623-3 du code pénal).
Animaux errants
L’article R.622-2 du code rural indique : est considéré comme en état de divagation tout chien qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct est en état de divagation. Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié à plus de 200 m des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est plus sous la surveillance immédiate de celui-ci.
Les abeilles
Si un essaim d’abeilles s’est posé dans votre jardin. Pas de panique ! Généralement un apiculteur volontaire pourra le cueillir. Mais attention, les apiculteurs ne peuvent pas intervenir pour les essaims logés dans les cheminées ou petites anfractuosités. De même les apiculteurs ne ramassent pas les nids de guêpes.
Le frelon asiatique
Le frelon asiatique a été classé comme une espèce « invasive et nuisible ». Ce frelon est capable de détruire des ruchers d’abeilles domestiques en une seule saison et accélère la disparition des apiculteurs en ruinant leurs exploitations.
Repérer les nids et les signaler à :
GDSA Seine et Marne (Groupement de défense sanitaire des abeilles de Seine-et-Marne)
gdsa@apiculture77.fr
Tél. : 06 31 78 97 10
Chenilles urticantes
Depuis quelques années, des colonies de chenilles sont observées en Île-de-France. Ces chenilles aux poils urticants peuvent occasionner des réactions cutanées, oculaires ou encore des difficultés respiratoires. Il faut donc éviter tout contact avec les chenilles, leur nid et les zones à proximité des arbres infestés !
Il est donc important de bien prendre connaissance des conseils et des gestes à effectuer si vous êtes concernés par ce problème.
Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires si dessous :
chenilles-urticantes-ars-depliant
