Arrêtés

29/07/2022 : Arrêté n°2022/DDT/SEPR/219 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie sur le bassin de l’Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de l’Orvanne et du Réveillon et des mesures de vigilance sur le bassin de la Marne, de la Seine, de l’Yonne, de l’Essonne, du Loing, de Lunain et de la Thérouanne

Arrete 2022-DDT-SEPR-219

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19/07/2022 : Arrêté n°2022/DDT/SEPR/215 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie sur le bassin du Fusain, du Petit Morin, du Réveillon et de l’Orvanne et des mesures de vigilance sur le bassin de l’Yonne, du Grand Morin, de la Thérouanne et du Lunain

Arrete 2022-DDT-SEPR-215

 

04/07/2022 : Arrêté n°2022/DDT/SEPR/196 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie sur la bassin du Fusain, du Petit Morin et de l’Orvanne et des mesures de vigilance sur le bassin de l’Yonne, du Grand Morin, du Réveillon, du ru d’Ancoeur et du Lunain

Arrete 2022-DDT-SEPR-196

 

20/06/2022 : Arrêté préfectoral n°2022/DDT/SEPR/173 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2015/DDT/SEPR/137 modifié et définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/53680/390608/file/APC%202022%20DDT%20SEPR%20173%20du%2020%2006%202022.pdf

 

02/06/2022 : Arrêté n°2022/DDT/SEPR/157 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie sur la bassin du Fusain et des mesures de vigilance sur le bassin de l’Orvanne, du Petit Morin, du Réveillon et du Lunain

Arrete 2022-DDT-SEPR-157

 

02/05/2022 : Arrêté préfectoral n°2022/SPF/PG/09 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de FONTAINEBLEAU

Arrete prefectoral 2020-SPF-PG-09

 

01/03/2022 : Arrêté préfectoral n°2022/SPF/PG/03 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de FONTAINEBLEAU

Arrete prefectoral 2022-SPF-PG-03

 

07/02/2022 : Arrêté préfectoral n°2022/SPF/PG/02 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de FONTAINEBLEAU

Arrete prefectoral 2022-SPF-PG-02

 

16/01/2022 : Arrêté n°2022/PJI/08 portant l’obligation du port du masque dans le département de Seine-et-Marne

Arrete 2022-PJI-08

31/12/2021 : Arrêté n°2021/PJI/68 portant l’obligation du port du masque dans le département de Seine-et-Marne

Arrete 2021-PJI-68

27/12/2021 : Arrêté n°2021/DDT/SEPR/335 fixant la période d’ouverture de la pêche en Seine-et-Marne pour l’année 2022

Arrete 2021-DDT-SEPR-335

21/12/2021 : Arrêté n°2021/PJI/63 interdisant temporairement la consommation de boissons alcoolisées et de nourriture sur la voie publique dans le département

Arrete 2021-PJI-63

16/12/2021 : Arrêté préfectoral n°2021-CAB-BSIR-1462 règlementant temporairement la distribution de carburant dans les conteneurs individuels ainsi que leur transport dans le département de la Seine-et-Marne à l’occasion de la période des fêtes de la Saint-Sylvestre

Arrete 2021-CAB-BSIR-1462

16/12/2021 : Arrêté préfectoral n°2021-CAB-BSIR-1461 règlementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à l’occasion de la période des fêtes de la Saint-Sylvestre

Arrete 2021-CAB-BSIR-1461

15/12/2021 : Arrêté n°2021/SPF/PG/17 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau

Arrete 2021-SPF-PG-17

29/11/2021 : Arrêté n°2021/PGI/56 portant obligation du port du masque dans le département de Seine-et-Marne

Arrete 2021-PGI-56

03/11/2021 : Arrêté Préfectoral n°2021/SPF/PG/16 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de FONTAINEBLEAU

Arrete prefectoral 2021-SPF-PG-16

02/09/2021 : Arrêté n°2021/DDT/SEPR/271 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie sur le bassin du Petit Morin et du Fusain et des mesures de vigilance sur le bassin du Lunain, de l’Orvanne et du ru d’Ancoeur

Arrete prefectoral 2021-DDT-SEPR-271

17/06/2021 : Arrêté n°2021/PJI/41 portant obligation du port du masque dans le département de Seine-et-Marne

Arrete prefectoral 2021-PJI-41

02/06/2021 : Arrêté préfectoral n°2021/PJI/39 portant sur mesures de police applicables en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete prefectoral 2021-PJI-39

29/04/2021 : Arrêté préfectoral n°2021/PJI/29 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/PJI/297 portant sur mesures de police applicables en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete prefectoral 2021-PJI-29

01/04/2021 : Arrêté préfectoral n°2021/PJI/24 interdisant le vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et de consommation sur la voie publique

Arrete prefectoral 2021-PJI-24

26/03/2021 : Arrêté préfectoral n°2021/PJI/21 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/PJI/297 portant sur mesures de police applicables en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete préfectoral 2021-PJI-21

25/02/2021 : Arrêté préfectoral n°2021/PJI/11 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/PJI/297 portant sur mesures de police applicables en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete prefectoral 2021-PJI-11

22/02/2021 : Arrêté préfectoral n°2021/SPF/PG/02 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de FONTAINEBLEAU

Arrete prefectoral 2021-SPF-PG-02

10/02/2021 : Arrêté n°2021/CAB/SIDPC/160 règlementant temporairement la circulation des véhicules assurant des services routiers interurbains de transports scolaires sur les infrastructures routières du département de Seine-et-Marne

Arrete prefectoral 2021-CAB-SIDPC-160

09/02/2021 : Arrêté n°2021/CAB/SIDPC/157 règlementant temporairement la circulation des véhicules assurant des services routiers interurbains de transports scolaires sur les infrastructures routières du département de Seine-et-Marne

Arrete prefectoral 2021-CAB-SIDPC-157

29/01/2021 : Arrêté préfectoral n°2021/PJI/005 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/PJI/297 portant mesures de police applicables en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete prefectoral 2021-PJI-005

04/01/2021 : Arrêté préfectoral n°2021/PJI/001 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/PJI/297 portant mesures de police applicables dans le département de Seine-et-Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete prectoral 2021-PJI-001

14/12/2020 : Arrêté préfectoral n°2020/PJI/297 portant mesures de police applicables dans le département de Seine-et-Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete prefectoral 2020-PJI-297

30/11/2020 : Arrêté préfectoral n°2020/PJI/296 portant mesures de police applicables dans le département de Seine-et-Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete prefectoral 2020-PJI-296

30/10/2020 : Arrêté préfectoral n°2020/PJI/92 portant mesures de police applicables dans le département de Seine-et-Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete prefectoral 2020 PJI 92 du 30 octobre 2020

17/10/2020 : Arrêté préfectoral n°289 portant mesures de police dans le département de Seine et Marne en vue de ralentir la propagation du Virus Covid-19

Arrete prefectoral 289 du 17 octobre 2020

25/09/2020 : Arrêté préfectoral n°2020/PJI/285 portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public dans les département de Seine-et-Marne

AP 2020 PJI 285 du 25 09 2020

24/09/2020 : Arrêté n°2020/DCSE/073 prolongeant les mesures de l’arrêté n°2020/DCSE/049 rendant obligatoire le port du masque devant les entrées et sorties des établissements scolaires de Seine-et-Marne et aux abords des gares

Arrete 2020 DCSE 073 du 24 septembre 2020

27/08/2020 : Arrêté n°2020/DCSE/049 rendant obligatoire le port du masque devant les entrées et sorties des établissements scolaires de Seine-et-Marne et aux abords des gares

Arrete 2020 DCSE 049 du 27 aout 2020

05/08/2020 : Arrêté n°2020/DDT/SEPR/177 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie sur les bassins du Fusain, du Petit Morin, de l’Orvanne et du Réveillon, et aux mesures de vigilances sur les bassins de l’Ancoeur, de l’Essonne, du Loing, du Lunain, de la Marne, du Grand Morin, de la Thérouanne et de l’Yonne

AP 2020 DDT SEPR 117 du 05 08 2020