Arrêtés

23/02/2024 : Règles applicables à la saison des feux d’artifices 2024

Courrier aux maires saison feux d’artifice 2024

Arrêté 12 mai 2023

 

07/11/2023 : Arrêté préfectoral n°2023/SPF/ELEC/15 portant nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de FONTAINEBLEAU

Arrete prefectoral 2023-SPF-ELEC-15

 

09/08/2023 : Arrêté n°2023/DDT/SEPR/224 relatifs aux mesures de restriction temporaire des usages de l’eau sur la nappe d’eau souterraine de Champigny-est et les bassins du Fusain et du Petit Morin et aux mesures de vigilance sur les bassins des rivières du Grand Morin, du Lunain, de l’Orvanne, de l’Yonne

Arrete 2023-DDT-SEPR-224

 

26/07/2023 : Arrêté n°2023/DDT/SEPR/162 approuvant le plan annuel de répartition 2023 pour les prélèvements destinés à l’irrigation dans le périmètre de la nappe de Beauce – Département de Seine-et-Marne, dans les secteurs “Beauce Centrale” et “Bassin du Fusain”

Arrete 2023-DDT-SEPR-162

 

24/07/2023 : Arrêté n°2023/DDT/SEPR/198 relatifs aux mesures de restriction temporaire des usages de l’eau sur la nappe d’eau souterraine de Champigny-est et les bassins du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, du Lunain, de l’Orvanne, du Réveillon et de l’Ancoeur, et aux mesures de vigilance sur les bassins des rivières de l’Yonne, de la Marne, de la Seine, de l’Essonne, du Loing et de la Thérouanne

Arret 2023-DDT-SEPR-198

20230719-SEPR-Restrictions-usage-eau

 

30/06/2023 : Arrêté n°2023/DDT/SEPR/177 relatifs aux mesures de restriction temporaire des usages de l’eau sur la nappe d’eau souterraine de Champigny-est et les bassins du Fusain, du Grand Morin, du Lunain, de l’Orvanne, du Réveillon et de l’Ancoeur, et aux mesures de vigilance sur les bassins des rivières de l’Yonne, de la Marne, de la Seine, de l’Essonne, du Loing, du Petit Morin et de la Thérouanne

Arrete 2023-DDT-SEPR-177

 

29/06/2023 : Arrêté communal n°37-2023 portant sur la fermeture temporaire de la salle polyvalente

ARRETE 37 2023

 

16/06/2023 : Arrêté n°2023/DDT/SEPR/165 relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l’eau sur la nappe d’eau souterraine de Champigny-est et les bassins du Fusain, de l’Orvanne, de l’Ancoeur, de la Thérouanne et du Lunain, et aux mesures de vigilance sur les bassins et rivières de l’Yonne, de la Marne, de la Seine, de l’Essonne, du Grand Morin, du Réveillon et du Petit Morin

Arrete 2023-DDT-SEPR-160

 

08/06/2023 : Arrêté n°2023/DDT/SEPR/160 relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l’eau sur la nappe d’eau souterraine de Champigny-est et les bassins du Fusain, de l’Orvanne et du Lunain, et aux mesures de vigilance sur les bassins et rivières de l’Yonne, de l’Essonne, du Grand Morin, du Petit Morin, du Réveillon, et de la Thérouanne

Arrete 2023-DDT-SEPR-160

 

10/02/2023 : Arrêté Préfectoral n°23 CAB SIDPC ES 215 interdisant certaines voies aux épreuves, concentrations, manifestations ou compétitions sportives sur les routes à grande circulation, soit à titre permanent, soit pendant certaines périodes de l’année 2023

Arrete Prefectoral 23-CAB-SIDPC-ES-215

 

28/12/2022 : Arrêté Préfectoral 2022/DDT/SEPR/328 instituant des réserves de pêche et, pour cause de sécurité publique, des zones d’interdiction de pêche ou d’accès sur les rivières de la Marne, de la Seine et de l’Yonne et sur les canaux de Chalifert et du Loing navigable

Arrete Prefectoral 2022-DDT-SEPR-328

ANNEXE-1_RESERVES

ANNEXE-2_INTERDICTIONS

 

27/12/2022 : Arrêté Préfectoral n°2022/SPF/ELEC/12 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de FONTAINEBLEAU

Arrete Prefectoral 2022-SPF-ELEC-12

 

23/12/2022 : Arrêté n°2022-CAB-BSIR-1666 réglementant temporairement la distribution et le transport par des particuliers des combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des conteneurs individuels ainsi que l’acquisition et la détention d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques et interdisant le port et le transport d’objets ayant l’apparence d’armes à feu dans le département de la Seine-et-Marne à l’occasion des fêtes de fin d’année

Arrete 2022-CAB-BSIR-1666

 

28/11/2022 : Arrêté n°2022/DDT/SEPR/287 levant les mesures de restriction des usages de l’eau encore en vigueur dans le département et abrogeant l’arrêté préfectoral n°2022/DDT/SEPR/274

Arrete 2022-DDT-SEPR-287

 

08/11/2022 : Arrêté n°2022/DDT/SEPR/274 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie sur le bassin du Fusain, du Petit Morin, et des mesures de vigilance sur le bassin du Lunain et de l’Orvanne

Arrete 2022-DDT-SEPR-274

 

26/10/2022 : Arrêté préfectoral n°2022/DDPP/SPAE 364 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

Arrete 2022-DDPP-SPAE 364

 

10/10/2022 : Arrêté n°2022/DDT/SEPR/263 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie sur le bassin du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de l’Orvanne, et des mesures de vigilance sur le bassin de l’Yonne, du Lunain, de la Seine, du Réveillon et de la Thérouanne

Arrete 2022-DDT-SEPR-263

 

21/09/2022 : Arrêté n°2022/DDT/SEPR/248 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie sur le bassin de l’Yonne, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, du Lunain, de l’Orvanne et du Réveillon et des mesures de vigilance sur le bassin de l’Essonne, de la Seine, de la Thérouanne et du Loing

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/54527/395886/file/AP%202022%20DDT%20SEPR%20248%20du%2021%2009%2022.pdf

 

25/08/2022 : Arrêté n°2022/DDT/SEPR/236 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie sur le bassin de l’Yonne, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de l’Ancoeur, du Lunain, de l’Orvanne et du Réveillon et des mesures de vigilance sur le bassin de l’Essonne et du Loing

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/54271/394268/file/2022-08-25_AP_Secheresse.pdf

 

11/08/2022 : Arrêté n°2022/DDT/SEPR/233 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie sur le bassin de l’Ancoeur, de l’Yonne, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, du Loing, de l’Orvanne et du Réveillon et des mesures de vigilance sur le bassin de la Marne, de la Seine, de l’Essonne, du Loing, de Lunain et de la Thérouanne

Arrete 2022-DDT-SEPR-233

 

29/07/2022 : Arrêté n°2022/DDT/SEPR/219 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie sur le bassin de l’Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de l’Orvanne et du Réveillon et des mesures de vigilance sur le bassin de la Marne, de la Seine, de l’Yonne, de l’Essonne, du Loing, de Lunain et de la Thérouanne

Arrete 2022-DDT-SEPR-219

secheresse_carte_29_7

 

19/07/2022 : Arrêté n°2022/DDT/SEPR/215 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie sur le bassin du Fusain, du Petit Morin, du Réveillon et de l’Orvanne et des mesures de vigilance sur le bassin de l’Yonne, du Grand Morin, de la Thérouanne et du Lunain

Arrete 2022-DDT-SEPR-215

 

04/07/2022 : Arrêté n°2022/DDT/SEPR/196 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie sur la bassin du Fusain, du Petit Morin et de l’Orvanne et des mesures de vigilance sur le bassin de l’Yonne, du Grand Morin, du Réveillon, du ru d’Ancoeur et du Lunain

Arrete 2022-DDT-SEPR-196

 

20/06/2022 : Arrêté préfectoral n°2022/DDT/SEPR/173 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2015/DDT/SEPR/137 modifié et définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/53680/390608/file/APC%202022%20DDT%20SEPR%20173%20du%2020%2006%202022.pdf

 

02/06/2022 : Arrêté n°2022/DDT/SEPR/157 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie sur la bassin du Fusain et des mesures de vigilance sur le bassin de l’Orvanne, du Petit Morin, du Réveillon et du Lunain

Arrete 2022-DDT-SEPR-157

 

02/05/2022 : Arrêté préfectoral n°2022/SPF/PG/09 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de FONTAINEBLEAU

Arrete prefectoral 2020-SPF-PG-09

 

01/03/2022 : Arrêté préfectoral n°2022/SPF/PG/03 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de FONTAINEBLEAU

Arrete prefectoral 2022-SPF-PG-03

 

07/02/2022 : Arrêté préfectoral n°2022/SPF/PG/02 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de FONTAINEBLEAU

Arrete prefectoral 2022-SPF-PG-02

 

16/01/2022 : Arrêté n°2022/PJI/08 portant l’obligation du port du masque dans le département de Seine-et-Marne

Arrete 2022-PJI-08

31/12/2021 : Arrêté n°2021/PJI/68 portant l’obligation du port du masque dans le département de Seine-et-Marne

Arrete 2021-PJI-68

27/12/2021 : Arrêté n°2021/DDT/SEPR/335 fixant la période d’ouverture de la pêche en Seine-et-Marne pour l’année 2022

Arrete 2021-DDT-SEPR-335

21/12/2021 : Arrêté n°2021/PJI/63 interdisant temporairement la consommation de boissons alcoolisées et de nourriture sur la voie publique dans le département

Arrete 2021-PJI-63

16/12/2021 : Arrêté préfectoral n°2021-CAB-BSIR-1462 règlementant temporairement la distribution de carburant dans les conteneurs individuels ainsi que leur transport dans le département de la Seine-et-Marne à l’occasion de la période des fêtes de la Saint-Sylvestre

Arrete 2021-CAB-BSIR-1462

16/12/2021 : Arrêté préfectoral n°2021-CAB-BSIR-1461 règlementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à l’occasion de la période des fêtes de la Saint-Sylvestre

Arrete 2021-CAB-BSIR-1461

15/12/2021 : Arrêté n°2021/SPF/PG/17 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau

Arrete 2021-SPF-PG-17

29/11/2021 : Arrêté n°2021/PGI/56 portant obligation du port du masque dans le département de Seine-et-Marne

Arrete 2021-PGI-56

03/11/2021 : Arrêté Préfectoral n°2021/SPF/PG/16 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de FONTAINEBLEAU

Arrete prefectoral 2021-SPF-PG-16

02/09/2021 : Arrêté n°2021/DDT/SEPR/271 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie sur le bassin du Petit Morin et du Fusain et des mesures de vigilance sur le bassin du Lunain, de l’Orvanne et du ru d’Ancoeur

Arrete prefectoral 2021-DDT-SEPR-271

17/06/2021 : Arrêté n°2021/PJI/41 portant obligation du port du masque dans le département de Seine-et-Marne

Arrete prefectoral 2021-PJI-41

02/06/2021 : Arrêté préfectoral n°2021/PJI/39 portant sur mesures de police applicables en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete prefectoral 2021-PJI-39

29/04/2021 : Arrêté préfectoral n°2021/PJI/29 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/PJI/297 portant sur mesures de police applicables en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete prefectoral 2021-PJI-29

01/04/2021 : Arrêté préfectoral n°2021/PJI/24 interdisant le vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et de consommation sur la voie publique

Arrete prefectoral 2021-PJI-24

26/03/2021 : Arrêté préfectoral n°2021/PJI/21 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/PJI/297 portant sur mesures de police applicables en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete préfectoral 2021-PJI-21

25/02/2021 : Arrêté préfectoral n°2021/PJI/11 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/PJI/297 portant sur mesures de police applicables en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete prefectoral 2021-PJI-11

22/02/2021 : Arrêté préfectoral n°2021/SPF/PG/02 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de FONTAINEBLEAU

Arrete prefectoral 2021-SPF-PG-02

10/02/2021 : Arrêté n°2021/CAB/SIDPC/160 règlementant temporairement la circulation des véhicules assurant des services routiers interurbains de transports scolaires sur les infrastructures routières du département de Seine-et-Marne

Arrete prefectoral 2021-CAB-SIDPC-160

09/02/2021 : Arrêté n°2021/CAB/SIDPC/157 règlementant temporairement la circulation des véhicules assurant des services routiers interurbains de transports scolaires sur les infrastructures routières du département de Seine-et-Marne

Arrete prefectoral 2021-CAB-SIDPC-157

29/01/2021 : Arrêté préfectoral n°2021/PJI/005 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/PJI/297 portant mesures de police applicables en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete prefectoral 2021-PJI-005

04/01/2021 : Arrêté préfectoral n°2021/PJI/001 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/PJI/297 portant mesures de police applicables dans le département de Seine-et-Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete prectoral 2021-PJI-001

14/12/2020 : Arrêté préfectoral n°2020/PJI/297 portant mesures de police applicables dans le département de Seine-et-Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete prefectoral 2020-PJI-297

30/11/2020 : Arrêté préfectoral n°2020/PJI/296 portant mesures de police applicables dans le département de Seine-et-Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete prefectoral 2020-PJI-296

30/10/2020 : Arrêté préfectoral n°2020/PJI/92 portant mesures de police applicables dans le département de Seine-et-Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete prefectoral 2020 PJI 92 du 30 octobre 2020

17/10/2020 : Arrêté préfectoral n°289 portant mesures de police dans le département de Seine et Marne en vue de ralentir la propagation du Virus Covid-19

Arrete prefectoral 289 du 17 octobre 2020

25/09/2020 : Arrêté préfectoral n°2020/PJI/285 portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public dans les département de Seine-et-Marne

AP 2020 PJI 285 du 25 09 2020

24/09/2020 : Arrêté n°2020/DCSE/073 prolongeant les mesures de l’arrêté n°2020/DCSE/049 rendant obligatoire le port du masque devant les entrées et sorties des établissements scolaires de Seine-et-Marne et aux abords des gares

Arrete 2020 DCSE 073 du 24 septembre 2020

27/08/2020 : Arrêté n°2020/DCSE/049 rendant obligatoire le port du masque devant les entrées et sorties des établissements scolaires de Seine-et-Marne et aux abords des gares

Arrete 2020 DCSE 049 du 27 aout 2020

05/08/2020 : Arrêté n°2020/DDT/SEPR/177 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie sur les bassins du Fusain, du Petit Morin, de l’Orvanne et du Réveillon, et aux mesures de vigilances sur les bassins de l’Ancoeur, de l’Essonne, du Loing, du Lunain, de la Marne, du Grand Morin, de la Thérouanne et de l’Yonne

AP 2020 DDT SEPR 117 du 05 08 2020