Arrêtés

02/09/2021 : Arrêté n°2021/DDT/SEPR/271 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie sur le bassin du Petit Morin et du Fusain et des mesures de vigilance sur le bassin du Lunain, de l’Orvanne et du ru d’Ancoeur

Arrete prefectoral 2021-DDT-SEPR-271

 

17/06/2021 : Arrêté n°2021/PJI/41 portant obligation du port du masque dans le département de Seine-et-Marne

Arrete prefectoral 2021-PJI-41

 

02/06/2021 : Arrêté préfectoral n°2021/PJI/39 portant sur mesures de police applicables en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete prefectoral 2021-PJI-39

 

29/04/2021 : Arrêté préfectoral n°2021/PJI/29 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/PJI/297 portant sur mesures de police applicables en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete prefectoral 2021-PJI-29

 

01/04/2021 : Arrêté préfectoral n°2021/PJI/24 interdisant le vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et de consommation sur la voie publique

Arrete prefectoral 2021-PJI-24

 

26/03/2021 : Arrêté préfectoral n°2021/PJI/21 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/PJI/297 portant sur mesures de police applicables en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete préfectoral 2021-PJI-21

 

25/02/2021 : Arrêté préfectoral n°2021/PJI/11 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/PJI/297 portant sur mesures de police applicables en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete prefectoral 2021-PJI-11

 

22/02/2021 : Arrêté préfectoral n°2021/SPF/PG/02 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de FONTAINEBLEAU

Arrete prefectoral 2021-SPF-PG-02

 

10/02/2021 : Arrêté n°2021/CAB/SIDPC/160 règlementant temporairement la circulation des véhicules assurant des services routiers interurbains de transports scolaires sur les infrastructures routières du département de Seine-et-Marne

Arrete prefectoral 2021-CAB-SIDPC-160

 

09/02/2021 : Arrêté n°2021/CAB/SIDPC/157 règlementant temporairement la circulation des véhicules assurant des services routiers interurbains de transports scolaires sur les infrastructures routières du département de Seine-et-Marne

Arrete prefectoral 2021-CAB-SIDPC-157

 

29/01/2021 : Arrêté préfectoral n°2021/PJI/005 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/PJI/297 portant mesures de police applicables en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete prefectoral 2021-PJI-005

 

04/01/2021 : Arrêté préfectoral n°2021/PJI/001 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/PJI/297 portant mesures de police applicables dans le département de Seine-et-Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete prectoral 2021-PJI-001

 

14/12/2020 : Arrêté préfectoral n°2020/PJI/297 portant mesures de police applicables dans le département de Seine-et-Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete prefectoral 2020-PJI-297

 

30/11/2020 : Arrêté préfectoral n°2020/PJI/296 portant mesures de police applicables dans le département de Seine-et-Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete prefectoral 2020-PJI-296

 

30/10/2020 : Arrêté préfectoral n°2020/PJI/92 portant mesures de police applicables dans le département de Seine-et-Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrete prefectoral 2020 PJI 92 du 30 octobre 2020

 

17/10/2020 : Arrêté préfectoral n°289 portant mesures de police dans le département de Seine et Marne en vue de ralentir la propagation du Virus Covid-19

Arrete prefectoral 289 du 17 octobre 2020

 

25/09/2020 : Arrêté préfectoral n°2020/PJI/285 portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public dans les département de Seine-et-Marne

AP 2020 PJI 285 du 25 09 2020

 

24/09/2020 : Arrêté n°2020/DCSE/073 prolongeant les mesures de l’arrêté n°2020/DCSE/049 rendant obligatoire le port du masque devant les entrées et sorties des établissements scolaires de Seine-et-Marne et aux abords des gares

Arrete 2020 DCSE 073 du 24 septembre 2020

 

27/08/2020 : Arrêté n°2020/DCSE/049 rendant obligatoire le port du masque devant les entrées et sorties des établissements scolaires de Seine-et-Marne et aux abords des gares

Arrete 2020 DCSE 049 du 27 aout 2020

 

05/08/2020 : Arrêté n°2020/DDT/SEPR/177 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie sur les bassins du Fusain, du Petit Morin, de l’Orvanne et du Réveillon, et aux mesures de vigilances sur les bassins de l’Ancoeur, de l’Essonne, du Loing, du Lunain, de la Marne, du Grand Morin, de la Thérouanne et de l’Yonne

AP 2020 DDT SEPR 117 du 05 08 2020